Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE MYEWHEEL.COM

I. Objet

Art. 1. Les présentes conditions générales régissent les relations entre MyEWheel LTD (МайИУийл ООД), UIC 206602994, ayant son siège social et son adresse de direction à : Bulgarie, Asenovgrad 4230, 11 rue Solunska, ci-après dénommée le « Fournisseur », et les clients, ci-après dénommés les « Utilisateurs » (ou, lorsqu'ils ont cette qualité au sens de la Loi sur la protection des consommateurs, les « Consommateurs »), de la plateforme de commerce électronique MYEWHEEL.COM, ci-après dénommée « la plateforme ».

II. Données relatives au Fournisseur

Art. 2. Informations fournies en vertu de la Loi sur le commerce électronique et de la Loi sur la protection des consommateurs :

Nom du Fournisseur : MyEWheel LTD (МайИУийл ООД).
Siège social et adresse de direction : Bulgarie, Asenovgrad 4230, 11 rue Solunska.
Adresse d'exercice de l'activité et de soumission des réclamations des consommateurs : Bulgarie, Asenovgrad, Dolni Voden 4250, quartier Bahchaluka, Propriété 200.
Coordonnées de correspondance : Bulgarie, Asenovgrad 4230, 11 rue Solunska ; e-mail info@myewheel.com ; téléphone +359 878 262 328.
Inscription dans les registres publics : UIC 206602994, Registre du commerce de la République de Bulgarie.
Immatriculation au titre de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée : N° de TVA BG206602994.
Autorités de contrôle :

(1) Commission pour la protection des données personnelles (Commission for Personal Data Protection)
adresse : Sofia 1592, 2 bd Prof. Tsvetan Lazarov
e-mail : kzld@cpdp.bg
site web : www.cpdp.bg

(2) Commission pour la protection des consommateurs (Consumer Protection Commission)
adresse : Sofia 1000, 4A place Slaveykov, 3e, 4e et 6e étages
téléphone : +359 2 980 25 24
assistance téléphonique : 0700 111 22
site web : www.kzp.bg

III. Caractéristiques de la plateforme

Art. 3. MYEWHEEL.COM est une plateforme de commerce électronique, accessible à l'adresse https://www.myewheel.com, par l'intermédiaire de laquelle les Utilisateurs ont la possibilité de conclure des contrats d'achat et de livraison des biens proposés par le Fournisseur sur la plateforme, y compris :

S'inscrire et créer un profil pour naviguer sur la boutique en ligne du Fournisseur et utiliser les services d'information complémentaires ;
Consulter les produits, leurs caractéristiques, leurs prix et les conditions de livraison ;
Conclure des contrats avec le Fournisseur pour l'achat et la livraison des produits proposés sur la plateforme ;
Effectuer des paiements relatifs aux contrats conclus, y compris par des moyens de paiement électroniques ;
Recevoir des informations sur les nouveaux produits proposés par le Fournisseur sur la plateforme ;
Effectuer des déclarations électroniques relatives à la conclusion ou à l'exécution de contrats avec le Fournisseur via l'interface de la plateforme ;
Être informé(e) des droits accordés par la loi, principalement via l'interface de la plateforme ;
Exercer leur droit de rétractation, le cas échéant, conformément à la Loi sur la protection des consommateurs.

Art. 4. Le Fournisseur organise la livraison des produits et garantit les droits accordés aux Utilisateurs par la loi, dans le cadre de la bonne foi et des critères et conditions adoptés en pratique et dans le droit de la consommation et le droit commercial.

Art. 5. (1) Les Utilisateurs concluent un contrat d'achat et de vente de biens avec le Fournisseur sur la plateforme accessible sur https://www.myewheel.com. Le contrat est conclu en anglais et est conservé dans la base de données du Fournisseur.

(2) En vertu du contrat conclu, le Fournisseur s'engage à organiser la livraison et le transfert de propriété des produits sélectionnés par l'Utilisateur via l'interface de la plateforme. Les Utilisateurs peuvent corriger à tout moment les erreurs dans les données saisies avant d'envoyer la déclaration validant la conclusion du contrat.

(3) Les Utilisateurs versent au Fournisseur la rémunération correspondant aux produits livrés, selon les conditions annoncées sur la plateforme et les présentes conditions générales. Cette rémunération correspond au prix affiché sur la plateforme. En cas d'erreur technique sur un prix affiché, le Fournisseur en informe l'Utilisateur sans délai et se réserve le droit de refuser la commande concernée.

Art. 6. (1) L'Utilisateur et le Fournisseur conviennent que toutes les déclarations entre eux relatives à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente peuvent être effectuées par voie électronique, au sens de la Loi sur les documents électroniques et les services de certification électronique et de l'art. 11 de la Loi sur le commerce électronique.

(2) Les déclarations électroniques faites via le site sont présumées émaner de la personne identifiée dans les données fournies lors de l'inscription, dès lors que cette personne a saisi le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondants.

IV. Inscription et commandes

Art. 7. (1) Aucune inscription n'est requise pour naviguer sur la plateforme. Pour passer une commande, l'Utilisateur peut créer un compte avec un identifiant (e-mail) et un mot de passe, utiliser un autre moyen de connexion proposé sur la plateforme, ou commander en tant qu'invité. Dans tous les cas, l'acceptation des présentes conditions générales s'effectue lors de la validation de chaque commande.

(2) L'identifiant et le mot de passe d'accès à distance sont définis par l'Utilisateur lors de la procédure d'inscription en ligne sur la plateforme.

(3) En renseignant ses coordonnées lors du paiement et en validant la commande, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, en accepter le contenu et s'engager à les respecter.

(4) Le Fournisseur confirme la commande passée par l'Utilisateur par e-mail. Cette confirmation donne naissance à une relation contractuelle entre l'Utilisateur et le Fournisseur.

(5) Lors de l'inscription ou de la commande, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

V. Étapes techniques pour la conclusion d'un contrat

Art. 8. (1) Les Utilisateurs utilisent l'interface de la plateforme pour conclure des contrats d'achat et de vente pour les biens proposés par le Fournisseur.

(2) Lorsque des produits sont commandés sans inscription préalable, l'Utilisateur accepte les présentes conditions générales au moment de finaliser la commande.

Art. 9. Les Utilisateurs concluent le contrat d'achat et de vente de biens sur la plateforme en suivant les étapes suivantes :

Accéder au système de commande sur la plateforme ;
Sélectionner un ou plusieurs produits proposés et les ajouter au panier ;
Fournir les informations nécessaires pour identifier l'Utilisateur en tant que partie au contrat ;
Renseigner les informations de livraison ;
Choisir le mode et le moment du paiement du prix ;
Valider la commande.

VI. Contenu du contrat

Art. 10. (1) Le Fournisseur et les Utilisateurs concluent des contrats d'achat et de vente distincts pour les biens commandés, même si ces derniers ont été sélectionnés via une seule déclaration électronique et à partir d'une même liste de produits.

(2) Le Fournisseur peut organiser la livraison conjointe et simultanée des produits commandés au titre de contrats distincts.

(3) Les droits des Utilisateurs relatifs aux produits livrés s'exercent séparément pour chaque contrat de vente. L'exercice des droits relatifs à un produit livré n'affecte pas les contrats de vente des autres produits. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de Consommateur, l'exercice du droit de rétractation pour un produit donné n'affecte pas les contrats de vente des autres produits livrés.

(4) Pour les produits livrés dans le cadre d'une offre promotionnelle groupée sous forme de pack (lot), les règles de livraison et de retour du lot concerné, telles qu'indiquées sur la page produit de la plateforme, s'appliquent en priorité.

Art. 11. Lors de l'exercice de ses droits au titre d'un contrat de vente, l'Utilisateur est tenu d'indiquer avec précision et sans équivoque le contrat et les produits concernés.

Art. 12. (1) L'Utilisateur peut régler le montant des différents contrats de vente en une seule fois au moment de la commande ou à la livraison.

(2) Pour les produits livrés en offre groupée promotionnelle sous forme de pack, le prix du pack s'applique uniquement à l'ensemble du lot et est indivisible pour les produits individuels qui le composent.

(3) Si le Fournisseur accepte le retour d'un seul produit issu d'un pack visé au paragraphe 2, l'Utilisateur a droit au remboursement d'un montant proportionnel au rapport entre les prix individuels des produits du lot sur la plateforme lorsqu'ils ne sont pas vendus en pack.

VII. Clauses spécifiques applicables aux Consommateurs

Art. 13. Les dispositions de la présente Section VII s'appliquent uniquement aux Utilisateurs pour lesquels, au vu des informations fournies lors de la conclusion du contrat de vente ou de l'inscription, il peut être établi qu'ils ont la qualité de Consommateurs au sens de la Loi sur la protection des consommateurs, de la Loi sur le commerce électronique et/ou de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011.

Art. 14. (1) Les caractéristiques essentielles des produits proposés par le Fournisseur sont détaillées sur la page de chaque produit sur la plateforme.

(2) Le prix des produits, toutes taxes et frais compris, est fixé par le Fournisseur sur la page de chaque produit sur la plateforme.

(3) Le montant des frais postaux ou de transport non inclus dans le prix des produits est fixé par le Fournisseur et communiqué aux Utilisateurs lors de la sélection des produits et avant la validation de la commande. Si l'Utilisateur omet de prendre livraison des produits expédiés plus d'une fois, le Fournisseur se réserve le droit de lui facturer les frais de transport pour chaque commande ultérieure et de ne pas joindre de cadeaux promotionnels à ses prochaines commandes.

(4) Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat sont définies dans les présentes conditions générales et dans les informations fournies à l'Utilisateur via la plateforme.

(5) Les informations fournies aux Utilisateurs au titre du présent article sont à jour au moment de leur affichage sur la plateforme, avant la conclusion du contrat de vente.

(6) Les Utilisateurs acceptent que toutes les informations requises par la Loi sur la protection des consommateurs puissent être transmises via l'interface de la plateforme ou par e-mail.

Art. 15. (1) L'Utilisateur convient que le Fournisseur est en droit d'accepter un paiement anticipé pour les contrats de vente conclus avec l'Utilisateur et pour leur livraison.

(2) L'Utilisateur choisit librement de régler le prix avant ou au moment de la livraison, parmi les modes proposés sur la plateforme.

(3) Lorsque la valeur de la commande de l'Utilisateur est égale ou supérieure à 5 000 EUR, le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire ou dépôt sur le compte de paiement du Fournisseur.

Art. 16. (1) Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans pénalité et sans avoir à justifier d'un motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession des biens. Le Consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'Annexe 1 des présentes conditions générales, également disponible sur la page Expédition & Retours, sans que cela ne soit obligatoire.

(2) Le droit de rétractation mentionné au paragraphe 1 ne s'applique pas dans les cas suivants :

pour la prestation de services après que le service a été pleinement exécuté, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par le Fournisseur ;
pour la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Fournisseur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
pour la fourniture de biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et descellés après livraison, y compris les codes d'activation de licences ou de fonctionnalités logicielles — l'exécution commence dès la révélation du code, moment auquel le Consommateur perd son droit de rétractation et y consent expressément ;
pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

(3) Lorsque le Fournisseur n'a pas fourni au Consommateur les informations relatives au droit de rétractation requises par la Loi sur la protection des consommateurs, le Consommateur dispose d'un délai d'un an et 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation. Si ces informations sont fournies pendant cette période, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la date de leur réception.

(4) En cas d'exercice du droit de rétractation par le Consommateur, le Fournisseur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Consommateur. Le Fournisseur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen ; les montants réglés par carte bancaire sont remboursés sur la même carte. Lorsqu'un Consommateur demande un remboursement par mandat postal, les frais facturés par l'opérateur postal sont à sa charge — le Fournisseur ne fixe pas ces frais et n'en tire aucun bénéfice.

(5) En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Consommateur, conformément à l'art. 55, alinéa 2 de la Loi sur la protection des consommateurs. Le Fournisseur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison initiale si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par le Fournisseur.

(6) L'Utilisateur est tenu de conserver les biens reçus du Fournisseur et d'en préserver la qualité et la sécurité pendant le délai mentionné au paragraphe 1.

(7) Le Consommateur exerce son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté au Fournisseur, par exemple via le formulaire type de l'Annexe 1. Les produits doivent être expédiés, sans contre-remboursement, au centre de service du Fournisseur : MyEWheel LTD — Propriété 200, quartier Bahchaluka, Dolni Voden 4250, Asenovgrad, Bulgarie. Le Fournisseur n'accepte aucun colis expédié avec paiement à la livraison / contre-remboursement.

(8) À moins que le Fournisseur ne propose de récupérer lui-même les biens, il peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

(9) Pour les produits livrés dans le cadre d'une offre promotionnelle groupée sous forme de pack (« produits en bundle »), en cas de rétractation, le Consommateur est remboursé du montant réduit proportionnel pour le produit individuel, en tenant compte du ratio entre les prix non remisés des articles sur la boutique en ligne lorsqu'ils sont achetés séparément.

(10) La responsabilité du Consommateur est engagée à l'égard de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, conformément à l'art. 55, alinéa 4 de la Loi sur la protection des consommateurs. L'ouverture de l'emballage et l'examen du produit ne doivent pas altérer de façon manifeste sa présentation commerciale ; si les produits retournés ne sont plus en état d'être revendus comme neufs, le Fournisseur peut réclamer les frais de remise en état ou le montant correspondant à la dépréciation.

(11) Lorsque le droit de rétractation est exercé, il s'applique également à tout contenu ou accessoire offert accompagnant le produit.

(12) Lors du retour, l'Utilisateur s'engage à renvoyer le produit complet dans son emballage avec l'ensemble des éléments reçus et des documents l'accompagnant — reçu, facture, bon de livraison et carte de garantie, le cas échéant.

(13) Lors du retour, l'Utilisateur s'engage également à restituer tous les cadeaux reçus avec le produit commandé, si le Fournisseur en avait inclus.

(14) Pour les achats effectués par des personnes morales (entreprises), la présente Section VII ne s'applique pas ; les dispositions du Code de commerce et de la Loi sur les obligations et les contrats s'appliquent en lieu et place.

VIII. Exécution du contrat

Art. 17. (1) Le délai de livraison de chaque produit est précisé sur la plateforme lors de la conclusion du contrat. Pour chaque produit spécifique, l'Utilisateur est informé du délai indicatif de livraison en jours juste avant la validation de sa commande. Les délais indiqués sur la plateforme sont donnés à titre indicatif ; le Fournisseur ne les garantit pas formellement mais s'engage à faire tout son possible pour livrer dans ces délais.

(2) Si aucun délai de livraison n'a été spécifié, le délai de livraison est de 30 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la commande de l'Utilisateur au Fournisseur.

(3) Si le Fournisseur est dans l'impossibilité d'exécuter le contrat en raison d'une rupture de stock, il en informe l'Utilisateur et rembourse les sommes versées. Dès lors qu'il a informé l'Utilisateur de l'épuisement des stocks, la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée au-delà.

(4) Le Fournisseur peut refuser de traiter une commande en cas de doute légitime sur son authenticité, y compris si elle ne semble pas émaner de l'Utilisateur indiqué, ou si le produit commandé est indisponible pour cause de rupture de stock ou d'autres raisons techniques ; dans ces cas, le Fournisseur prévient l'Utilisateur par e-mail ou par téléphone et rembourse les montants déjà versés. Le Fournisseur se réserve également le droit de refuser une commande si les quantités ou les volumes commandés dépassent les besoins normaux d'un consommateur et laissent supposer une intention de revente.

(5) En cas d'adresse de livraison ou de numéro de téléphone erronés fournis par l'Utilisateur, d'absence de ce dernier lors de la présentation du colis, ou d'impossibilité de livraison pour des raisons indépendantes de la volonté du Fournisseur, les biens sont retournés et conservés dans l'entrepôt du Fournisseur. Dans ce cas, les produits ne restent pas réservés pour l'Utilisateur, sauf s'ils ont été payés d'avance. Les produits prépayés sont conservés pendant 15 jours à compter de leur retour ; passé ce délai, si l'Utilisateur ne les a pas réclamés, le Fournisseur rembourse le paiement reçu, déduction faite des frais de livraison et de stockage. Si le produit a été envoyé à une mauvaise adresse en raison d'informations inexactes fournies par l'Utilisateur, les frais de réexpédition facturés par le transporteur sont à la charge de l'Utilisateur.

(6) Si les biens ne sont pas livrés dans le délai annoncé, aucune indemnité n'est due à l'Utilisateur. Parmi les motifs pouvant retarder la livraison au-delà des délais indicatifs affichés sur la plateforme figurent : un volume de commandes exceptionnellement élevé pour la période ; des dysfonctionnements imputables au transporteur (retards logistiques, surcharge de travail, incidents techniques ou informatiques imprévisibles, conditions météorologiques) ; des incidents techniques imprévisibles sur les systèmes informatiques du Fournisseur ; des perturbations dans la chaîne d'approvisionnement du Fournisseur ; et des cas de force majeure affectant le fonctionnement normal de l'activité du Fournisseur.

(7) Dans tous les cas, le Fournisseur s'engage à livrer les marchandises avec un retard n'excédant pas 15 jours ouvrables par rapport aux délais indicatifs annoncés sur la plateforme.

Art. 18. Le Fournisseur s'engage à respecter l'ensemble des exigences fixées par les législations bulgare et européenne en matière d'étiquetage, de publicité et de vente des biens proposés sur la plateforme.

Art. 19. Le Fournisseur informe l'Utilisateur des frais de port et de livraison immédiatement avant la finalisation de la commande ; les frais de livraison peuvent varier selon le produit, le mode d'expédition et l'adresse sélectionnés par l'Utilisateur. En cas de réacheminement d'une commande déjà expédiée à la demande de l'Utilisateur, ou si un nouveau passage à l'adresse est requis, l'Utilisateur prend en charge les frais correspondants selon la grille tarifaire du transporteur. Les offres de livraison gratuite, lorsqu'elles existent, ne s'appliquent pas si l'Utilisateur demande une livraison à un horaire précis ou sur un créneau horaire restreint.

Art. 20. (1) L'Utilisateur est tenu d'inspecter les marchandises au moment de leur remise par le transporteur et, si elles ne sont pas conformes ou présentent des dommages ou anomalies visibles, de refuser le colis et d'en informer immédiatement le Fournisseur.

(2) Si l'Utilisateur ne refuse pas la marchandise et ne prévient pas le Fournisseur conformément au paragraphe 1, les biens sont réputés acceptés comme étant conformes, à l'exception des vices cachés. Cette disposition ne limite en rien les droits légaux du Consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

(3) Si lors de la présentation du colis l'Utilisateur souhaite refuser la marchandise sans motif valable, les frais de transport aller et retour restent à sa charge.

Art. 21. Le Fournisseur assure le service après-vente et la prise en charge sous garantie des produits conformément à la Section XIII (Garantie) des présentes conditions générales.

Art. 22. Pour toutes les questions non réglées dans la présente section, les règles régissant la vente commerciale prévues par la Loi sur le commerce et la Loi sur la protection des consommateurs s'appliquent.

IX. Protection des données personnelles

Art. 23. (1) Le Fournisseur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi sur la protection des données personnelles. Des informations détaillées concernant les traitements effectués — finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des personnes concernées — sont consultables dans la Politique de confidentialité.

(2) Pour des raisons de sécurité, le Fournisseur transmet les informations relatives au compte ou aux commandes d'un Utilisateur exclusivement à l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription ou lors de la commande.

(3) Le Fournisseur stocke des informations sur le terminal de l'Utilisateur ou y accède (cookies et traceurs similaires) conformément à la Politique relative aux cookies et, lorsque la loi l'exige, uniquement avec le consentement de l'Utilisateur.

(4) Le Fournisseur n'envoie de communications commerciales (dont newsletters et offres promotionnelles) que dans le strict respect de la législation en vigueur — sur la base du consentement de l'Utilisateur ou d'une autre base légale valide. L'Utilisateur peut s'opposer à la réception de ces communications à tout moment et sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en contactant directement le Fournisseur.

Art. 24. (1) Le Fournisseur se réserve le droit d'exiger à tout moment de l'Utilisateur qu'il justifie son identité et atteste de l'exactitude des informations et données personnelles déclarées lors de son inscription.

(2) En cas d'oubli ou de perte de mot de passe, l'Utilisateur peut recourir à la procédure de réinitialisation disponible à l'adresse https://www.myewheel.com/account/forgot.

X. Modification et accès aux conditions générales

Art. 25. (1) Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par le Fournisseur, qui en informera l'ensemble des Utilisateurs inscrits par un moyen approprié.

(2) Le Fournisseur et l'Utilisateur conviennent que tout ajout ou modification apporté aux présentes conditions générales prend effet à l'égard de l'Utilisateur dans l'un des cas suivants :

après notification expresse par le Fournisseur, si l'Utilisateur ne déclare pas rejeter ces modifications dans un délai de 14 jours ; ou
après leur publication sur la plateforme, si l'Utilisateur ne déclare pas rejeter ces modifications dans un délai de 14 jours suivant leur mise en ligne ; ou
dès acceptation expresse par l'Utilisateur via son compte sur la plateforme.

(3) L'Utilisateur accepte que toutes les communications du Fournisseur concernant la modification des présentes conditions générales soient envoyées à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, et que ces e-mails n'ont pas besoin d'être assortis d'une signature électronique pour produire leurs effets.

Art. 26. Le Fournisseur publie les présentes conditions générales, accompagnées de l'ensemble de leurs avenants et modifications, à l'adresse https://www.myewheel.com/terms.

XI. Résiliation

Art. 27. Les présentes conditions générales et le contrat liant l'Utilisateur au Fournisseur prennent fin dans les cas suivants :

en cas de dissolution, de liquidation ou de déclaration de faillite de l'une des parties ;
d'un commun accord écrit entre les parties ;
en cas d'impossibilité objective pour l'une des parties d'exécuter ses obligations ;
en cas de saisie ou de mise sous scellés des équipements par les autorités publiques ;
en cas de suppression du compte de l'Utilisateur sur la plateforme — les contrats de vente déjà conclus mais non encore exécutés restant valables et soumis à exécution.

Art. 28. Le Fournisseur a le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, de résilier unilatéralement le contrat s'il constate que l'Utilisateur utilise la plateforme en violation des présentes conditions générales, des lois de la République de Bulgarie, des bonnes mœurs ou des pratiques et règles usuelles du commerce en ligne.

XII. Responsabilité

Art. 29. L'Utilisateur s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le Fournisseur en cas d'actions en justice ou de réclamations de tiers (fondées ou non) pour tous dommages et frais (y compris les honoraires d'avocat et frais de justice) résultant de ou liés à : (a) l'inexécution de toute obligation issue du présent contrat ; (b) la violation de droits d'auteur, droits voisins, droits de diffusion ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; (c) la cession illicite à des tiers des droits accordés à l'Utilisateur pour la durée et selon les conditions du contrat ; (d) une fausse déclaration concernant l'existence ou l'absence de la qualité de Consommateur au sens de la Loi sur la protection des consommateurs.

Art. 30. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événements fortuits, de dysfonctionnements du réseau Internet, de problèmes techniques ou d'autres causes objectives, y compris les injonctions émanant des autorités publiques compétentes.

Art. 31. (1) Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages causés par l'Utilisateur à des tiers.

(2) Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les préjudices matériels ou moraux, qu'il s'agisse de pertes subies ou de manques à gagner, occasionnés à l'Utilisateur lors de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme et de conclure des contrats de vente avec le Fournisseur.

(3) Le Fournisseur n'est pas responsable des périodes d'inaccessibilité de la plateforme dues à un cas de force majeure.

(4) Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant des commentaires, avis et publications rédigés sous les fiches produits, actualités et articles de la plateforme.

Art. 32. (1) Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas de contournement des mesures de sécurité de ses infrastructures techniques entraînant des pertes de données, la diffusion non autorisée d'informations, l'accès illicite à des données, la restriction d'accès à des données ou des conséquences similaires.

(2) Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de contrat de vente conclu, d'accès accordé à des données, ou de perte ou altération de données consécutifs à une usurpation d'identité par un tiers se faisant passer pour l'Utilisateur, lorsque les circonstances donnaient légitimement lieu de penser qu'il s'agissait bien de l'Utilisateur.

Art. 33. Avant de conclure le contrat, l'Utilisateur est tenu de s'informer des réglementations et restrictions locales en vigueur dans le pays où il prévoit d'utiliser son ou ses véhicules électriques individuels (engins de déplacement personnel motorisés). Certains États membres de l'Union européenne n'autorisent pas la libre circulation des engins de déplacement personnel sur les voies et espaces publics ; ils doivent alors être réservés à un usage sur voies privées ou dans les zones autorisées par la loi du pays de résidence ou d'utilisation. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable du non-respect de ces réglementations par l'Utilisateur.

XIII. Garantie

Art. 34. (1) Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité des biens au contrat de vente pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Rien dans la présente section ne limite ni n'altère ces droits légaux ; la garantie commerciale détaillée ci-dessous s'applique en complément de ceux-ci.

(2) Tout client de MyEWheel LTD a droit à une prise en charge sous garantie. Pour en bénéficier, l'ensemble des documents requis (notamment la facture et la carte de garantie, le cas échéant) ainsi que le produit doivent être expédiés, après contact préalable avec le Fournisseur, à l'adresse du centre technique du Fournisseur : MyEWheel LTD — Propriété 200, quartier Bahchaluka, Dolni Voden 4250, Asenovgrad, Bulgarie.

(3) La garantie commerciale s'applique uniquement aux défauts de fabrication et non-conformités existant lors de la livraison et se manifestant dans le cadre d'une utilisation normale. La garantie commerciale couvre le matériel pendant deux ans à compter de la livraison. Elle ne s'étend pas aux pièces d'usure rapide ni aux dommages liés à l'usage ne constituant pas un défaut de fabrication — comme les chambres à air, pneus, pièces esthétiques, plastiques et garde-boue. Elle ne couvre pas non plus la perte progressive de capacité de la batterie au fil du temps et des cycles de charge, qui constitue un comportement normal pour une batterie lithium et non un défaut ; une batterie subissant une panne complète reste couverte au même titre que les autres composants. La garantie commerciale est personnelle, non transmissible et réservée au premier acheteur.

(4) Lorsque le Fournisseur valide une demande de prise en charge et procède aux réparations sous garantie, il dispose d'un délai d'au moins 14 jours pour intervenir. Le Fournisseur se réserve la possibilité d'étendre la durée de diagnostic et/ou de réparation si nécessaire (par exemple dans l'attente d'une solution du fabricant ou en cas d'indisponibilité temporaire de pièces détachées sur le marché) — sans excéder 28 jours pour le diagnostic et 28 jours pour les réparations. Toute prolongation supplémentaire nécessite la présentation de solutions alternatives et l'accord préalable du client pour poursuivre la réparation.

(5) La garantie commerciale devient caduque et les frais de remise en état incombent au client dans les cas suivants :

numéro de série effacé, modifié, endommagé ou rendu illisible, lorsqu'il existe ;
dommages consécutifs à une chute ou un choc, y compris une jante fissurée. Sur les gyroroues lourdes, descendre ou sauter des trottoirs peut fendre la jante — veillez à maintenir une pression de pneu adaptée et évitez les sauts pour préserver la jante et la coque ;
dégâts causés par un usage dans la boue ou sous de fortes pluies. Rouler sous une pluie fine ne pose pas de problème sur les produits affichant un indice de protection IP, mais toute infiltration d'eau dans la coque peut détruire les cartes électroniques, et les coupures soudaines (cut-offs) représentent un réel danger pour le rider ;
tentatives de réparation effectuées par le client ou par des personnes/ateliers non agréés sans l'accord écrit exprès du Fournisseur ;
utilisation de chargeurs, batteries ou périphériques autres que ceux fournis d'origine avec le produit (notamment chargeurs dits « intelligents », chargeurs rapides non certifiés, accessoires de charge tiers, adaptateurs, boosters, « charge doctors » et convertisseurs) ;
altération de la conception technique de l'appareil (modifications susceptibles d'affecter la sécurité ou le fonctionnement du produit). Prenez contact avec le Fournisseur avant d'installer tout élément nécessitant le démontage du véhicule ;
surtensions ou pannes du réseau électrique, branchement non conforme à l'alimentation, exposition à des conditions climatiques extrêmes ou variations thermiques brutales, catastrophes naturelles ou cas de force majeure ;
détérioration de la batterie consécutive à une inactivité prolongée — les cellules se dégradent fortement sans cycles de charge réguliers. Conditions idéales de stockage : température ambiante d'environ 21°C et niveau de charge maintenu entre 40% et 70% ;
détérioration de la batterie consécutive à un usage intensif — un kilométrage supérieur à 3 000 km sur une période d'un an est qualifié d'usage intensif.

(6) Dans les situations mentionnées ci-dessus, le Fournisseur se réserve le droit de refuser la prise en charge au titre de la garantie commerciale. Cela n'affecte en rien les droits du Consommateur au titre de la garantie légale de conformité mentionnée au paragraphe 1.

(7) Le Fournisseur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de transport liés à l'expédition d'un produit pour intervention sous garantie ; selon les situations et à sa discrétion, il peut proposer un enlèvement gratuit ou participer à hauteur de 50 % des frais de transport. Le Fournisseur peut également proposer l'envoi direct de pièces de rechange sous garantie aux clients à l'aise pour réaliser eux-mêmes l'opération, ce qui permet de réduire les délais d'immobilisation. En cas d'envoi du matériel à une adresse différente de celle mentionnée au paragraphe 2, les frais logistiques restent à la charge du client.

XIV. Reprise (Buy Back)

Art. 35. Les clients peuvent bénéficier de la politique de reprise (Buy Back) du Fournisseur pour tout article acheté. Cette offre de rachat s'applique exclusivement aux conditions suivantes :

être réservée aux clients de MYEWHEEL.COM au titre des présentes conditions générales ;
la demande de reprise doit intervenir pendant la période de garantie définie à la Section XIII (Garantie) ;
le produit ne doit avoir fait l'objet d'aucun refus de prise en charge sous garantie et doit être dans l'état dans lequel il a été livré, compte tenu de l'usure normale liée à un usage régulier ; à défaut, la reprise peut être refusée ;
le produit doit être retourné dans son carton d'emballage d'origine, complet avec son chargeur et l'intégralité des accessoires d'origine.

Art. 36. La procédure de Buy Back s'articule comme suit :

(1) Pour démarrer la demande, le client transmet les photos suivantes à l'adresse info@myewheel.com : une photo affichant lisiblement le kilométrage exact du véhicule ; des photos sous tous les angles du véhicule ; une photo de l'ensemble des documents fournis lors de la livraison initiale ; et une photo du chargeur et de tous les accessoires inclus dans la boîte.

(2) Sur la base de ces visuels, le Fournisseur vérifie si les conditions de garantie de la Section XIII sont remplies et, le cas échéant, communique une estimation tarifaire indicative.

(3) Une fois ces étapes validées, le produit est expédié au Fournisseur.

(4) L'enlèvement et l'acheminement du produit sont gérés par le Fournisseur via un transporteur ; les frais de port restent à la charge du client.

(5) Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel, le Fournisseur établit unilatéralement un montant définitif de reprise en fonction de l'état réel constaté du produit.

XV. Autres dispositions

Art. 37. (1) L'Utilisateur et le Fournisseur s'engagent à préserver mutuellement leurs droits et intérêts légitimes, ainsi qu'à garder confidentiels les secrets commerciaux dont ils auraient eu connaissance au cours de l'exécution du contrat et des présentes conditions générales.

(2) Pendant toute la durée du contrat et après son terme, l'Utilisateur et le Fournisseur s'interdisent de divulguer publiquement les correspondances écrites ou orales échangées entre eux. La diffusion de ces échanges dans la presse, les médias électroniques, les forums en ligne ou sur des sites web personnels ou publics est considérée comme une divulgation publique non autorisée.

Art. 38. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les clauses d'un contrat particulier conclu entre le Fournisseur et l'Utilisateur, les dispositions du contrat particulier prévalent.

Art. 39. La nullité éventuelle de l'une des clauses des présentes conditions générales n'entraîne en aucun cas la nullité de l'ensemble du contrat.

Art. 40. Le droit bulgare s'applique à toutes les questions non expressément réglées par le présent contrat, relatives à son application et à son interprétation. Cette disposition ne prive pas les Consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que leur accordent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

Art. 41. Les présentes conditions générales entrent en vigueur pour l'ensemble des Utilisateurs le 01.09.2026.

Art. 42. Les codes promotionnels et réductions ne sont pas cumulables avec les articles déjà remisés ou bénéficiant déjà d'un rabais, sauf pour les codes de réduction expressément indiqués par le Fournisseur comme cumulables.

Art. 43. Les codes promotionnels et remises ne sont pas applicables aux commandes réglées en plusieurs fois (leasing / crédit), que le produit concerné soit déjà remisé ou non.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de MyEWheel LTD, UIC 206602994, Bulgarie, Asenovgrad 4230, 11 rue Solunska, e-mail : info@myewheel.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : __________

— Commandé le (*) / reçu le (*) : __________

— Nom du (des) Consommateur(s) : __________

— Adresse du (des) Consommateur(s) : __________

— Signature du (des) Consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________

— Date : __________

(*) Rayez la mention inutile.